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Rue de Trèves 32a
1050 Ixelles

Modifier l'utilisation d'un commerce afin d'y aménager un salon de consommation-sandwicherie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 42 m² 42 m² 42 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283527
Référence communale 2010/236-288/32a FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2010
Dossier complet 22-07-2010
Notification de la décision 12-08-2010
Validité du permis 11-08-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques