Chaussée de La Hulpe 166
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer 1 enseigne scellée au sol
Base légale
Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283525 |
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Référence communale | PU/27704-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 23-06-2010 |
Début d'enquête publique | 23-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2010 |
Commission de concertation | 26-08-2010 |
Notification de la décision | 07-12-2010 |
Validité du permis | 06-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué