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Rue de Stassart 25-27
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n° 52/2009 : travaux d'aménagement intérieur et extérieur

Ixelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283524
Référence communale 2010/235-95/25-27 - 286/14-15B (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2010
Dossier complet 07-07-2010
Notification de la décision 10-12-2010
Validité du permis 09-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques