Rue de Stassart 25-27
1050 Ixelles
Modifier le permis d'urbanisme n° 52/2009 : travaux d'aménagement intérieur et extérieur
IxellesHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283524 |
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Référence communale | 2010/235-95/25-27 - 286/14-15B (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 07-07-2010 |
Notification de la décision | 10-12-2010 |
Validité du permis | 09-12-2012 |
Instances d'avis
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