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Rue Kasterlinden 36
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une unifamiliale en immeuble à 2 appartements( permis non exécuté)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 172 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283476
Référence communale AB 6949 73
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2010
Dossier complet 28-06-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques