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Avenue Rogier 383
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un commerce en extension d'un atelier existant, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et extérieures, modifier la façade avant de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 190 m² 0 m² 0 m² -190 m²
Activités productives artisanales 617 m² 1.134 m² 1.134 m² 517 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283350
Référence communale 2010/239=233/383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2010
Dossier complet 10-08-2010
Début d'enquête publique 01-09-2010
Fin d'enquête publique 15-09-2010
Commission de concertation 15-10-2010
Notification de la décision 19-09-2012
Fin des travaux 06-11-2017
Validité du permis 18-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques