Avenue Rogier 383
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un commerce en extension d'un atelier existant, construire une annexe au rez-de-chaussée arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures et extérieures, modifier la façade avant de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 190 m² | 0 m² | 0 m² | -190 m² |
Activités productives artisanales | 617 m² | 1.134 m² | 1.134 m² | 517 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283350 |
---|---|
Référence communale | 2010/239=233/383 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2010 |
---|---|
Dossier complet | 10-08-2010 |
Début d'enquête publique | 01-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2010 |
Commission de concertation | 15-10-2010 |
Notification de la décision | 19-09-2012 |
Fin des travaux | 06-11-2017 |
Validité du permis | 18-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué