#}

Place des Chasseurs Ardennais 009
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et effectuer des travaux structurels intérieurs / modifié par : Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 261 m² 325 m² 325 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283309
Référence communale 2010/235=300/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2010
Dossier complet 16-12-2010
Notification de la décision 10-08-2011
Validité du permis 09-08-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques