Place des Chasseurs Ardennais 009
1030 Schaerbeek
Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et effectuer des travaux structurels intérieurs / modifié par : Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et effectuer des travaux structurels intérieurs
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 261 m² | 325 m² | 325 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283309 |
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Référence communale | 2010/235=300/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-06-2010 |
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Dossier complet | 16-12-2010 |
Notification de la décision | 10-08-2011 |
Validité du permis | 09-08-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué