Avenue Paul Deschanel 066
1030 Schaerbeek
REALISE + PEREMPTION PARTIELLE créer une annexe et une terrasse au 1er étage ainsi qu'une terrasse au 3ème étage, placer des fenêtres de toit en toiture et aménager des locaux habitables sous combles dans un immeuble bi-familial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 379 m² | 388 m² | Refusé | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283263 |
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Référence communale | 2010/233=208/066 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2010 |
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Dossier complet | 03-08-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-11-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué