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Avenue du Pesage 16-18
1050 Ixelles

Placer un container comportant deux distributeurs d'argent temporairement sur le trottoir

Base légale

Autre: Placement temporaire d'un container avec deux distributeurs d'argent devant l'agence bancaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283260
Référence communale 2010/215-250/16-18 FS (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2010
Dossier complet 23-07-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Début des travaux 24-01-2011
Fin des travaux 27-06-2011
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques