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Rue du Brochet 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur la toiture plate d'une annexe existante au niveau du troisième étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283150
Référence communale 2010/204-50/12 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2010
Dossier complet 26-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 23-09-2010
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques