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Rue Henri Simons 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 11 juin 2010 au vendredi 25 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 226 m² Donnée manquante 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282853
Référence communale 14985
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2010
Début d'enquête publique 11-06-2010
Fin d'enquête publique 25-06-2010
Commission de concertation 08-07-2010
Notification de la décision 14-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques