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Rue des Brebis 15-17
1170 Watermael-Boitsfort

Aménager un flat au rez-de-chaussée du 15 et un appartement 1 chambre au 17

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 130 m² 0 m² 0 m² -130 m²
Logement 304 m² 526 m² 526 m² 222 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282825
Référence communale PU/27680-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2010
Dossier complet 25-06-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-07-2010
Validité du permis 15-07-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques