Rue des Brebis 15-17
1170 Watermael-Boitsfort
Aménager un flat au rez-de-chaussée du 15 et un appartement 1 chambre au 17
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 130 m² | 0 m² | 0 m² | -130 m² |
Logement | 304 m² | 526 m² | 526 m² | 222 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282825 |
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Référence communale | PU/27680-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2010 |
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Dossier complet | 25-06-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 16-07-2010 |
Validité du permis | 15-07-2012 |
Instances d'avis
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