Rue William Degouve de Nuncques 6
1030 Schaerbeek
REALISE - placer une borne de recharge pour voiture électrique dans une station service
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282787 |
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Référence communale | 2010/205=326/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2010 |
Dossier complet | 09-08-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-09-2010 |
Début des travaux | 03-08-2011 |
Fin des travaux | 01-08-2012 |
Validité du permis | 09-09-2012 |
Instances d'avis
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