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Rue William Degouve de Nuncques 6
1030 Schaerbeek

REALISE - placer une borne de recharge pour voiture électrique dans une station service

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282787
Référence communale 2010/205=326/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2010
Éléments complémentaires 05-07-2010
Dossier complet 09-08-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-09-2010
Début des travaux 03-08-2011
Fin des travaux 01-08-2012
Validité du permis 09-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques