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Rue Joseph Wauters 035
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale introduite le 17/05/2010 : construire une annexe au rez-de-chaussée et fermer les balcons aux étages en façade arrière, diviser une maison unifamiliale en deux logements, démolir un arrière bâtiment - demande modificative introduite le 26/10/2010 : construire une annexe au rez-de-chaussée et fermer le balcon au deuxième étage en façade arrière, diviser une maison unifamiliale en deux logements, démolir un arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 septembre 2010 au mercredi 15 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282584
Référence communale 2010/196=097/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2010
Éléments complémentaires 09-07-2010
Dossier complet 09-08-2010
Début d'enquête publique 01-09-2010
Fin d'enquête publique 15-09-2010
Commission de concertation 24-09-2010
Notification de la décision 20-02-2013
Début des travaux 04-02-2014
Fin des travaux 19-06-2015
Validité du permis 19-02-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques