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Rue de la Brasserie 134
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce de nuit

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282576
Référence communale 2010/185-46/134 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2010
Dossier complet 28-06-2010
Notification de la décision 31-08-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques