Rue Frans Pepermans 72
1140 Evere
Enquête publique terminée
Utiliser un terrain pour stationnement de cinq véhicules accessoires du commerce
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Enquête publique
du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282573 |
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Référence communale | 2010-44-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2010 |
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Dossier complet | 03-06-2010 |
Début d'enquête publique | 31-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2010 |
Commission de concertation | 17-06-2010 |
Notification de la décision | 06-09-2010 |
Validité du permis | 05-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation