#}

Rue Frans Pepermans 72
1140 Evere

Enquête publique terminée

Utiliser un terrain pour stationnement de cinq véhicules accessoires du commerce

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282573
Référence communale 2010-44-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2010
Dossier complet 03-06-2010
Début d'enquête publique 31-05-2010
Fin d'enquête publique 14-06-2010
Commission de concertation 17-06-2010
Notification de la décision 06-09-2010
Validité du permis 05-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques