Avenue Jean Van Horenbeeck 23
1160 Auderghem
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial d'un immeuble en un logement et un équipement (cabinet médical ou paramédical)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 53 m² | 53 m² | 53 m² |
Commerce | 129 m² | 0 m² | 0 m² | -129 m² |
Logement | 183 m² | 259 m² | 259 m² | 76 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282560 |
---|---|
Référence communale | 14981 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2010 |
---|---|
Notification de la décision | 26-08-2010 |
Début des travaux | 03-01-2010 |
Fin des travaux | 03-03-2012 |
Validité du permis | 25-08-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée