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Rue du Caprice 18A
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282524
Référence communale PU-35055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2010
Éléments complémentaires 23-06-2010
Dossier complet 20-07-2010
Début d'enquête publique 28-09-2010
Fin d'enquête publique 12-10-2010
Commission de concertation 30-11-2010
Notification de la décision 22-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques