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Rue Franz Merjay 112
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager la maison unifamiliale, à démolir l'annexe et la véranda en façade arrière du rez-de-chaussée du bâtiment principal, à reconstruire une nouvelle annexe sur toute la largeur du bâtiment et à créer une terrasse en façade arrière au niveau du premier étage

Enquête publique

du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282507
Référence communale 2010/184-139/112 (LVD) (scn part)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2010
Début d'enquête publique 31-05-2010
Fin d'enquête publique 14-06-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Fin des travaux 30-05-2012
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques