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Chaussée de Boondael 615
1050 Ixelles

Mettre en conformité des aménagements intérieurs des appartements (modification de cloisons)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282506
Référence communale 2010/183-41/615 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2010
Dossier complet 10-06-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Début des travaux 11-10-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques