Rue Henri Jacobs 002
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, ajouter un logement supplémentaire au troisième étage (ce qui porte à quatre le nombre de logements) et aménager un parking privatif avec son accès en lieu et place de la cour intérieure
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282169 |
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Référence communale | 2010/185=135/002-004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2010 |
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Dossier complet | 28-06-2010 |
Notification de la décision | 10-09-2010 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué