#}

Rue des Pêcheries 73
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre le rez

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 juin 2010 au mercredi 23 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 180 m² 180 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282160
Référence communale PU/27665-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2010
Éléments complémentaires 03-06-2010
Dossier complet 04-06-2010
Début d'enquête publique 09-06-2010
Fin d'enquête publique 23-06-2010
Commission de concertation 01-07-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Début des travaux 04-04-2011
Fin des travaux 15-10-2011
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques