Rue des Pêcheries 73
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre le rez
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 juin 2010 au mercredi 23 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 165 m² | 180 m² | 180 m² | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282160 |
---|---|
Référence communale | PU/27665-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-06-2010 |
Dossier complet | 04-06-2010 |
Début d'enquête publique | 09-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2010 |
Commission de concertation | 01-07-2010 |
Notification de la décision | 08-09-2010 |
Début des travaux | 04-04-2011 |
Fin des travaux | 15-10-2011 |
Validité du permis | 07-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué