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Rue de l'Ecole 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée et sous-sol en snack (72m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282119
Référence communale PU-35052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2010
Éléments complémentaires 15-06-2010
Dossier complet 06-07-2010
Début d'enquête publique 28-09-2010
Fin d'enquête publique 12-10-2010
Commission de concertation 26-10-2010
Notification de la décision 18-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques