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Avenue des Quatre-vingts Hêtres 26
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison uni-familiale

Enquête publique

du mercredi 26 mai 2010 au mercredi 9 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282076
Référence communale URB/5503-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Dossier complet 07-05-2010
Début d'enquête publique 26-05-2010
Fin d'enquête publique 09-06-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques