Avenue Brugmann 196
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du garage situé au rez-de-chaussée de l'immeuble en un cabinet médical
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282063 |
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Référence communale | 2010/174-51/196 Full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2010 |
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Dossier complet | 16-06-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 22-09-2010 |
Notification de la décision | 02-03-2011 |
Validité du permis | 01-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué