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Avenue du Cimetière de Bruxelles 136
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un espace pour profession libérale en logement et supprimer un studio pour étendre un commerce existant.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 118 m² 118 m² 41 m²
Bureau 95 m² 0 m² 0 m² -95 m²
Logement 41 m² 94 m² 94 m² 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282030
Référence communale 2010-40-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2010
Dossier complet 11-10-2010
Début d'enquête publique 02-11-2010
Fin d'enquête publique 16-11-2010
Commission de concertation 18-11-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Validité du permis 27-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques