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Rue Jacques Bassem 45
1160 Auderghem

Changer les châssis et la porte d'entrée en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281924
Référence communale 14977
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2010
Notification de la décision 01-03-2011
Début des travaux 29-01-2010
Validité du permis 28-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques