#}

Rue Franciscus Vandevelde 38
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un immeuble de 6 logements

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2010 au jeudi 10 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281888
Référence communale 14976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2010
Dossier complet 03-10-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-05-2010
Fin d'enquête publique 10-06-2010
Commission de concertation 24-06-2010
Notification de la décision 03-03-2011
Validité du permis 02-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques