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Rue de Stassart 117
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension d'un parking à ciel ouvert de six à douze emplacements, dont un emplacement pour personnes à mobilité réduite

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281866
Référence communale 2010/162-58/55 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2010
Dossier complet 16-06-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 22-09-2010
Notification de la décision 22-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques