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Drève des Tumuli 6a
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre un bungalow

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 198 m² 353 m² 353 m² 155 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281804
Référence communale PU/27658-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2010
Dossier complet 14-05-2010
Début d'enquête publique 31-05-2010
Fin d'enquête publique 14-06-2010
Commission de concertation 01-07-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques