Rue Pierre Schoonejans 31
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière des rez-de-jardin et rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 mai 2010 au jeudi 10 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 147 m² | 179 m² | 179 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281748 |
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Référence communale | 14971 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2010 |
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Début d'enquête publique | 27-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2010 |
Commission de concertation | 24-06-2010 |
Notification de la décision | 15-09-2010 |
Début des travaux | 10-02-2011 |
Validité du permis | 14-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué