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Avenue Jean Dubrucq 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La division d'une maison unifamiliale en 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 443 m² 460 m² Refusé 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281702
Référence communale PU-35041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2010
Dossier complet 21-06-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-09-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques