#}

Cité Ouvrière de Linthout 041
1030 Schaerbeek

Regrouper deux habitations existantes en une maison unifamiliale, réaliser des travaux structurels et modifier les façades

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 129 m² 129 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281448
Référence communale 2010/152=500/041-048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2010
Dossier complet 11-05-2010
Commission de concertation 11-06-2010
Notification de la décision 17-09-2010
Validité du permis 16-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques