#}

Rue Guillaume Stocq 66
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Régulariser la couverture totale de la cour au niveau du demi sous-sol et à aménager une terrasse en façade arrière au niveau du bel étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 146 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281437
Référence communale 2010/144-160/66 (MB/SE)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2010
Dossier complet 02-07-2010
Début d'enquête publique 20-09-2010
Fin d'enquête publique 04-10-2010
Commission de concertation 20-10-2010
Notification de la décision 22-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques