Rue Guillaume Stocq 66
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture totale de la cour au niveau du demi sous-sol et à aménager une terrasse en façade arrière au niveau du bel étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 146 m² | 146 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281437 |
---|---|
Référence communale | 2010/144-160/66 (MB/SE) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2010 |
---|---|
Dossier complet | 02-07-2010 |
Début d'enquête publique | 20-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 04-10-2010 |
Commission de concertation | 20-10-2010 |
Notification de la décision | 22-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation