Rue Dubois-Thorn 73-75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification du PU-34.339 : construction de lucarnes en toiture ainsi que la modification des sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 139 m² | 139 m² | À déterminer | 0 m² |
Commerce | 99 m² | 99 m² | À déterminer | 0 m² |
Logement | 3.325 m² | 3.348 m² | À déterminer | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281415 |
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Référence communale | PU-35037 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2010 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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