Avenue de l'Exposition Universelle 43-45
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Transformer un appartement (avec modification du volume)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 26 mai 2010 au mercredi 9 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.176 m² | 1.176 m² | 1.176 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281323 |
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Référence communale | URB/5497-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2010 |
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Dossier complet | 23-04-2010 |
Début d'enquête publique | 26-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-06-2010 |
Commission de concertation | 22-06-2010 |
Notification de la décision | 02-09-2010 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué