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Avenue de l'Exposition Universelle 43-45
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer un appartement (avec modification du volume)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 26 mai 2010 au mercredi 9 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.176 m² 1.176 m² 1.176 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281323
Référence communale URB/5497-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2010
Dossier complet 23-04-2010
Début d'enquête publique 26-05-2010
Fin d'enquête publique 09-06-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques