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Rue de la Bergerette 5
1170 Watermael-Boitsfort

Construire 2 lucarnes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 101 m² 128 m² 128 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281249
Référence communale PU/27648-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2010
Dossier complet 07-05-2010
Notification de la décision 28-01-2011
Validité du permis 27-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques