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Rue des Palais 176
1030 Schaerbeek

Réalisé - réaliser une annexe en façade arrière au niveau du 1er étage et réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 233 m² 257 m² 257 m² 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281134
Référence communale 2010/136=204/176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2010
Dossier complet 30-03-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-04-2011
Début des travaux 01-02-2013
Fin des travaux 13-02-2014
Validité du permis 12-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques