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Rue des Plantes 129
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un parking en dépôt, construire un troisième étage sur un immeuble de rapport et modifier le nombre de logements de 10 à 15

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 septembre 2010 au mercredi 29 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 228 m² 228 m² À déterminer 0 m²
Logement 510 m² 680 m² À déterminer 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281092
Référence communale 2010/130=215/129-133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2010
Éléments complémentaires 06-09-2010
Dossier complet 08-09-2010
Début d'enquête publique 15-09-2010
Fin d'enquête publique 29-09-2010
Commission de concertation 15-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques