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Rue du Maquis 82
1140 Evere

Remplacer les châssis de fenêtres de la façade avant (modification de l'aspect architectural)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281079
Référence communale 2010-28-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2010
Dossier complet 20-05-2010
Commission de concertation 17-06-2010
Notification de la décision 27-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques