Boulevard Général Jacques
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un home pour étudiants avec fonction accessoire d'hôtel, des bureaux et un parking en sous-sol en lieu et place d'un bâtiment annexe isolé à démolir
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.766 m² | 1.766 m² | 1.766 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/281065 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/121-144 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-03-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-05-2010 |
| Début d'enquête publique | 20-09-2010 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2010 |
| Commission de concertation | 20-10-2010 |
| Notification de la décision | 02-05-2011 |
| Validité du permis | 01-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué