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Rue Marcel Marïen 017
1030 Schaerbeek

étendre un équipement avec suppression de deux logements existants

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 179 m² 351 m² 351 m² 172 m²
Logement 3.573 m² 3.423 m² 3.423 m² -150 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280993
Référence communale 2010/123=346/017-019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2010
Éléments complémentaires 06-05-2010
Dossier complet 06-05-2010
Notification de la décision 03-08-2010
Validité du permis 02-08-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques