Rue de l'Abbaye 69
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Couvrir une cour par une verrière pour agrandir le logement existant au rez-de-chaussée d'un immeuble (régularisation)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 mai 2010 au lundi 17 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 142 m² | 155 m² | 155 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280990 |
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Référence communale | 2010/112-1/69 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2010 |
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Dossier complet | 14-04-2010 |
Début d'enquête publique | 03-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-05-2010 |
Commission de concertation | 02-06-2010 |
Notification de la décision | 19-10-2010 |
Validité du permis | 18-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué