Boulevard Lambermont 236
1030 Schaerbeek
Construire un abri pour vélos
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280974 |
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Référence communale | 2010/121=164/236 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2010 |
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Dossier complet | 07-05-2010 |
Notification de la décision | 04-06-2010 |
Début des travaux | 19-05-2010 |
Fin des travaux | 08-03-2012 |
Validité du permis | 03-06-2012 |
Instances d'avis
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