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Boulevard Lambermont 236
1030 Schaerbeek

Construire un abri pour vélos

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280974
Référence communale 2010/121=164/236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2010
Dossier complet 07-05-2010
Notification de la décision 04-06-2010
Début des travaux 19-05-2010
Fin des travaux 08-03-2012
Validité du permis 03-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques