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Rue Borrens 48
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un duplex aux sous-sol et rez-de-chaussée avec extension arrière et déplacement de l'escalier menant au jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 mai 2010 au lundi 14 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 151 m² Donnée manquante 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280961
Référence communale 2010/109-43/48 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2010
Dossier complet 10-05-2010
Début d'enquête publique 31-05-2010
Fin d'enquête publique 14-06-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques