#}

Rue Piers 4b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial de librairie en snack (65m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 3 janvier 2012 au mardi 17 janvier 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 65 m² 65 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280931
Référence communale PU-35024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2010
Dossier complet 21-10-2011
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 03-01-2012
Fin d'enquête publique 17-01-2012
Commission de concertation 31-01-2012
Notification de la décision 28-01-2015
Validité du permis 27-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques