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Boulevard Léopold II 23
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation (PV 518) modification du nombre d'appartement de 5 à 6, démolition de l'escalier d'origine central pour un nouvel escalier latéral, aménagement d'une terrasse au 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280881
Référence communale PU-35023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2010
Éléments complémentaires 18-05-2010
Dossier complet 10-06-2010
Début d'enquête publique 31-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 18-03-2011
Validité du permis 17-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques