Avenue du Roi Albert 284
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 241 m² | 243 m² | 243 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280860 |
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Référence communale | AB 6916 40 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2010 |
Dossier complet | 02-12-2010 |
Début d'enquête publique | 17-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2010 |
Commission de concertation | 20-01-2011 |
Notification de la décision | 31-08-2011 |
Validité du permis | 30-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué