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Rue des Béguinettes 37
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une annexe sur 3 niveaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 mai 2010 au lundi 24 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 82 m² 124 m² 118 m² 36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280786
Référence communale PU/27631-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2010
Dossier complet 28-04-2010
Début d'enquête publique 10-05-2010
Fin d'enquête publique 24-05-2010
Commission de concertation 10-06-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques