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Avenue Louis Lepoutre 32
1050 Ixelles

C hanger l'affectation commerciale du rez-de-chaussée et du sous-sol en bureau (profession libérale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280764
Référence communale 2010/102-213/32 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2010
Notification de la décision 18-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques