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Chaussée de Ninove 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Bouwen van een sanitair blok en overdekte luifel - interne geschiktmakingswerken kleuterklassens en vernieuwen buitenschrijwerk

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.531 m² 1.547 m² À déterminer 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280739
Référence communale PU-35016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2010
Éléments complémentaires 12-04-2010
Dossier complet 12-05-2010
Début d'enquête publique 01-06-2010
Fin d'enquête publique 15-06-2010
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques