Chaussée de Ninove 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Bouwen van een sanitair blok en overdekte luifel - interne geschiktmakingswerken kleuterklassens en vernieuwen buitenschrijwerk
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 1 juin 2010 au mardi 15 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.531 m² | 1.547 m² | À déterminer | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280739 |
---|---|
Référence communale | PU-35016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 12-04-2010 |
Dossier complet | 12-05-2010 |
Début d'enquête publique | 01-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 15-06-2010 |
Commission de concertation | 29-06-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation